PIKLER INTERNATIONAL

STATUTS

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous le nom de « PIKLER INTERNATIONAL » (ci-après "l'Association") il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2
L'Association a pour but de:

créer un lien et organiser des échanges entre les différents groupes et associations qui promeuvent les idées piklériennes en Europe et sur d'autres continents

faire circuler les informations entre ces groupes et associations, en particulier en ce qui concerne les activités de formation, les publications et documents, les recherches, les rencontres et les réalisations

préserver la rigueur et l'authenticité des idées piklériennes

promouvoir la recherche clinique et pédagogique dans les différents lieux d'accueil de l'enfance

valoriser l'expérience de l'Intitut Pikler et le savoir de son personnel en matière d'accueil et de soins prodigués aux bébés et aux enfants et soutenir les activités de la Fondation Lóczy pour les Enfants et de l'Association Pikler-Lóczy de Hongrie à Budapest (et la crèche soutenue par ces organisations)

recenser les outils de diffussion et de formation existants, en créer de nouveaux en veillant à ce qu'ils soient accessibles dans plusieurs langues

collaborer aux initiatives qui défendent les valeurs de respect et de bientraitance envers enfants et parents; soutenir les efforts qui visent à développer la qualité des formations du personnel des lieux d'accueil de l'enfance.

Art.3
Le siège de l'Association est provisoirement au siège de l'Association Emmi-Pikler-Lóczy, rue des Jardins 14, 1018 Lausenne. Il sera au secrétariat de Pikler International lorsque ce dernier sera organisé.
La durée de l'Association est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l'Association sont
l'assemblée général
le Conseil d'administration
le Comité executif
les réviseurs des comptes

Art. 5
Le ressources de l'Association proviennent de
cotisations et participations financières des associations, groupes et personnes membres de l'association
produit de la vente de ses publications
subventions pour des projets précis
finances d'inscription aux congrès, symposiums, journées d'étude
dons
autres

Membres

Art. 6
L'Association compte des membres collectifs, des membres associés et des membres individuels formant trois « collèges » :

6.1. Les membres collectifs sont les différentes associations "Pikler" nationales et régionales. Ils versent annuellement une participation financière.

6.2. Les membres associés sont les groupes, sociétés, institutions constitués pour une fonction précise. Ils versent annuellement une cotisation.

6.3. Les membres individuels sont des personnes physiques qui adhèrent à Pikler International à titre personnel. Ils versent annuellement une cotisation.

Art. 7
Le Conseil de l'Administration est compétent pour accepter ou refuser les associations, groupes ou personnes souhaitant adhérer. Il en informe l'assemblée général.

En cas de refus, il n'est pas tenu d'en donner les motifs.

Art. 8
La qualité de membre se perd par démission, décés ou exclusion pour les personnes physiques; pour les associations, groupes, sociétés, institutions, par démission, perte de la personalité juridique ou radiation.

Art. 9
La démission doit être annoncée au Conseil par écrit, troi mois à l'avance. Jusqu'à l'expirations de ce délai, le membre est lié par ses obligations envers l'Association.

Art. 10
Le Conseil peut exclure un membre lorsque celui-ci, malgré deux rappels écrits, ne s'est pas acquitté de ses cotisations our participations financières depuis deux ans. Le versement des sommes dues reste exigible.
Art. 11
L'exclusion d'un membre peut être prononcée lorsque son comportement nuit aux intérêts de l'Association ou des autres membres.

Assemblée générale

Art.12
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, durant le premier semestre.
L'Assemblée générale a en principe lieu par correspondance.

Art. 13
Une Assemblée générale extraordinaire a lieu dans un délai de quatre semaines :
- Sur décision du Conseil ou de l'Assemblée générale ordinaire
- Sur demande écrite d'au moins un tiers des membres collectifs et associés
- A la demande des réviseurs des comptes

Art. 14
Tous les membres reçoivent par courrier postal ou électronique la convocation, l'ordre du jour et les documents utiles à l'Assemblée générale ordinaire ou à l'Assemblée générale extraordinaire. Ils disposent d'un délai de quatre semaines pour envoyer leurs votes. Le Conseil, à défaut les réviseurs des comptes, sont responsables de cet envoi.

Art. 15
Les propositions que les membres souhaitent soumettre à l'Assemblée générale doivent parvenir au Conseil avant le 31 janvier de chaque année.

Art. 16
Les votants sont regroupés en trois collèges :
a) collège des membres collectifs
b) collège des membres associés
c) collège des membres individuels
La position de chaque collège est déterminée par la majorité de ses membres. Le collège des membres collectif dispose de deux voix. Le collège des membres associé et des membres individuels disposent d'une voix chacun.

Art. 17
Les décisions de l'Assemblée générale sont valables, quel que soit le nombre des participants.

Compétences de l'Assemblée générale

Art. 18
L'Assemblée générale élit au Conseil les représentants des membres associés, sur propositions de ces derniers, ainsi que le représentant des membres individuels.

Elle élit également les réviseurs de comptes.

L'Assemblée générale se prononce sur :
les comptes-rendus d'activités
les rapports financiers accompagnés des rapports de révision
le montant des cotisations e participations financières
la modification des statuts
les propositions du Conseil ou des membres

Conseil d'Administration

Art. 19
Le Conseil se compose d'un délégué de chaque membre collectif, de trois délégués des membres associés et d'un délégué des membres individuels. Il désigne en son sein un-eprésident-e et un trésorier-e.

Les délégués des membres collectifs sont désignés par leur association. Les délégués des membres associés et des membres individuels sont élus par l'Assemblée générale.

Art. 20
Les membres du Conseil sont élus ou désignés pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.

Art. 21
Le mandat des membres du Conseil prend fin lorsque la période pour laquelle ils ont été élus est écoulée ou par démission ou décision de l'Assemblée générale.

Art. 22
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son/sa président-e.

Art. 23
Le Conseil peut valablement délibérer si tous ses membres ont été convoqués et si la moitié au moins sont présents.

Art. 24
Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du-dela président-e est prépondérante.

Tâches du Conseil d'administration

Art. 25
Le Conseil est l'organe de direction de l'Association. Toutes les tâches que les statuts n'attribuent pas à un autre organe de l'Association lui incombent. Il s'agit en particulier de :
Exécution des décisions de l'Assemblée générale.
Tenue d'une comptabilité correspondant aux exigences de l'Association, comprenant au minimum l'enregistrement des recettes et dépenses et l'état de la fortune.
Elaboration d'un rapport d'activité annuel, d'un rapport financier et clôture des comptes.
Information des membres sur le rapport de révision des comptes.
Organisation de l'Assemblée générale selon les articles 12 et suivants des présents statuts.
Administration de la fortune de l'Association
Admission et exclusion des membres associés et des membres individuels.
Engagement et licenciement du personnel de l'Association.

Obligations particulières des membres du Conseil d'Administration

Art. 26
Le-laprésident-e conduit l'activité de l'Association. Le-la secrétaire général-e le seconde dans cette tâche.

Le-laprésident-e représente l'Association à l'extérieur, envers les autorités et les tiers.

Art. 27
Le-laprésident-e dirige les réunions du Conseil et du Comité exécutif.

Art. 28
Le-laprésorier-e est responsable de la gestion financière de l'Association.

Comité exécutif

Art. 29
Le Comité exécutif est une délégation du Conseil chargé de suivre au plus près la marche et les activités de l'Association.

Le Comité exécutif est composé du-de la président-e, de deux représentants au moins des membres collectifs et d'un représentant des membres associés ou des membres individuels.

Art. 30
Le comité exécutif se réunit en principe une fois par trimestre, mais aussi souvent que nécessaire

Art. 31
Le Comité exécutif veille à l'application des décisions du Conseil.

Art. 32
Il est l'initiateur des activités qui permettent à l'Association d'atteindre ses buts. Il les mets en place, les soutient puis les évalue.

Art. 33
Le Comité exécutif organise le Secrétariat général de l'Association, au siège de cette dernière. Il recrute un-e Secrétaire général-e et propose son engagement au Conseil.

Le Comité exécutif établit le cahier des charges du-de la Secrétaire général-e et contrôle son activité.

Vérificateurs des comptes

Art. 34
Deux vérificateurs-trices des comptes sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles une fois. Si nécessaire, ils peuvent recourir aux services d'une fiduciaire ou d'un expert comptable.

Art. 35
Les vérificateurs-trices des comptes ne peuvent être membres du Conseil ou du Comité exécutif.

Art.36
La vérification porte sur la tenue des comptes et leur adéquation avec la réalité des dépenses et recettes ainsi que sur la conformité de l'utilisation des fonds avec les statuts de l'Association et les décisions du Conseil.

Art. 37
Le Conseil et le Comité exécutif ont l'obligation de présenter aux vérificateurs-trices tous les documents utiles ; les vérificateurs-trices ont l'obligation d'informer le Conseil des résultats de leur vérification.

Dissolution de l'Association

Art. 38
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire organisée à cet effet.

Art. 39
L'Assemblée générale se prononce sur les démarches qui présideront à la liquidation des biens de l'Association et, si besoin est, désigne un liquidateur.

Art. 40
Lors de la dissolution, le solde de l'actif est attribué à un organisme poursuivant des buts analogues à ceux de l'Association. En aucun cas il ne revient aux membres.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 14 novembre 2013 à Lausanne, Suisse.